COVID-19, UN POINT SUR LA SITUATION.

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Avr 04 2020

Après plusieurs semaines de confinement, il est utile de faire un point.

Votre situation est différente selon vos activités et votre organisation personnel.

- Si vous travaillez, pensez à fournir à vos salariés la dernière autorisation « justificatif de déplacement professionnel » comportant la durée de validité. Il n’est depuis plus nécessaire de la remplir chaque jour. Prenez toutes les mesures sanitaires préconisés par l’ARS.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pratiques-pour-les-salaries-et-les-employeurs

La médecine du travail a rédigé des fiches de conseil pour certains postes que vous trouverez par le lien ci-joint :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Pour vos salariés dont le conjoint travaille et qui ne peut pas travailler ni télétravailler pour garder ses enfants de moins de 16 ans, pensez à renouveler la déclaration de garde d’enfants à chaque période sur https://declare.ameli.fr/.

Remarque : les professionnels libéraux peuvent bénéficier de ces allocations (voir note du ministère des solidarités et de la santé)

- Vous ne pouvez plus travailler partiellement ou totalement, vous pouvez demander la mise en place de chômage partiel pour vos salariés. Il nous a été confirmé que les dirigeants en sont exclus, même s’ils sont assimilés à des salariés pour leur régime social.

Suite à nos communications précédentes, vous avez créé votre compte sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ . Il y a encore des problèmes techniques sur ce site (connexion, création du compte, établissement…). Nous n’avons aucun moyen pour faire remonter les anomalies en dehors du 0800 705 800, ou par le contact du site.

Une fois vos bulletins de salaire établis, après avoir reçu la réponse à votre demande préalable, vous pouvez faire la demande de remboursement en ligne. Elle doit correspondre impérativement aux indemnités versées. Si vous le souhaitez, nous pouvons les faire pour vous, contactez-nous.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises sont mises en place :

- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remise d’impôts directs (sur demande par le formulaire spécifique)
- Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
- Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € (voir https://infos.oecpaca.org/files/52464/fonds_solidarite_faq-4.pdf )
- Prêt garanti par l’Etat. ATTENTION, ne rien faire sans en parler à votre banquier
- Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- Dispositif de chômage partiel (ci-joint fiche documentation de la DIRECCTE)
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
- Une aide financière exceptionnelle de l’URSSAF « AFE COVID 19 », à demander par l’envoi d’un formulaire dédié à actionsociale.paca@urssaf.fr ( https://infos.oecpaca.org/files/52464/PDF/URSSAF%20Formulaire_AFE_Covid19%20-%20300320.pdf)

Des conditions différentes sont applicables à chacune. Pour plus de détails consulter le Dossier « Coronavirus/Covid-19 spécial chef d’entreprise » présent sur notre site internet 2cos.fr au lien suivant : https://2cos.expert-infos.com/actualites-ec/juridique/dossiers?title=coronavirus-comment-faire-face-a-la-crise-2

ou également le site du gouvernement par le lien : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_SpÃ©cialCoronavirus_20200402]-20200402-[https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises]

Pour vous informer sur le dispositif d’aides les coordonnées : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr , 04 86 67 32 86

POUR RAPPEL : les déclarations doivent toujours être établies dans les délais habituels :

- Pour vos salariés, les Déclarations sociales de mars
  
  Les DSN de mars doivent être envoyées avant le 15 avril. Nous avons la possibilité de n’envoyer aucun télérèglement pour l’URSSAF . Toutefois si vous souhaitez régler, merci de nous le préciser par mail. Nous verserons les sommes dues à la DGFIP pour le prélèvement à la source de l’impôt de vos salariés.

- Pour les déclarations de TVA
  
  Les déclaration de TVA doivent être envoyées dans les délais habituels (pour mars entre le 16 et le 24 avril) avec leur règlement. Cette taxe ne bénéficie pas des mesures de délais, comme toutes les taxes et impôts prélevés à la source (PFU sur dividendes, PAS sur les salaires…).