Mar
24
2020
COVID-19, la procédure de demande de CHÔMAGE PARTIEL a été aménagée.
La procédure de demande d’activité partielle a été modifiée pour aider les entreprises à faire face au CORONAVIRUS
En cette période d’épidémie de Covid-19, le chômage partiel est une solution pour limiter les dommages que l’entreprise subit.
Les mesures mises en place par le gouvernement en réaction à la situation de pandémie actuelle ont contraint de nombreuses entreprises à réduire leurs activités ou à la stopper. Leurs salariés se trouvent ainsi en chômage partiel.
La procédure de mise en d’activité partielle habituelle impose plusieurs démarches et un délais d’instruction.
La première étape est la création de votre compte en vous connectant sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Vous recevrez sous 48H votre identifiant, mot de passe et la confirmation de votre habilitation.
Ensuite vous devez rédiger une demande de chômage partiel et la transmettre en ligne
Une fois votre dossier validé en ligne, une Réponse vous sera envoyée par la DIRECCTE sous quelques jours à un mois.
L’employeur verse l’indemnité chaque mois à ses salariés, il est ensuite remboursé par l’état.
La demande de remboursement est à remplir sur ce site et à transmettre à la DIRECCTE ;
Mais la situation d’urgence ne permet pas de respecter cette chronologie. Une ordonnance est en projet pour modifier ces modalités et les adapter aux besoins actuels.
Ainsi, vous disposez d’un délai de 30 jours pour déposer votre demande de chômage partiel à postériori. Ce décret devrait ouvrir également l’activité partielle aux assistantes maternelles, aux emplois à domicile, aux cadres en forfait-jours et aux VRP.
Le site connait des dysfonctionnements en raison de l’affluence des connexions, sachez rester patient. Les mails de transmission des codes sont réceptionnés sous 48h au lieu d’une semaine , ainsi que les réponses aux demandes de chômage.
Vous trouverez ci-joint 2 notes de la DIRECCTE PACA comportant des informations utiles à ces démarches.
N’oubliez pas les consignes sanitaires de rigueur et prenez soins de vous.
Comment beneficier de l’activite partielle Coronavirus
Information nouveau regime Activite Partielle
(Lien interne)
N’hésitez pas à nous contacter !
(Lien externe)
Pour en savoir plus, cliquez-ici