Mar
11
2020
COVID-19 ACTUALITES au 20 mars 2020
Mesures mises en place pour faire face au CORONAVIRUS
Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés.
Pour vous informer sur les déclarations à faire en cette situation critique, vous trouverez ci-joint différentes notes à ce sujet.
Plusieurs cas se présentent :
- Vous avez l’obligation de fermer (commerce non alimentaire…) : vous devez procéder à une demande de chômage partiel pour tous vos salariés (voir note « ACTIVITE PARTIELLES – ETAPES »)
- Vous pouvez continuer votre activité à ce jour:
- Privilégier le télétravail pour les postes qui le permettent, par décision de l’employeur sans accord préalable.
- Pour les salariés absents devant rester chez eux pour garder leurs enfants, suite à la fermeture des établissements scolaires : une déclaration doit être faite en ligne sur le site AMELI (voir note)
- Pour les salariés venant travailler, appliquer les mesures sanitaires de rigueur préconisées Fournissez à chacun l’attestation de déplacement professionnel obligatoire.
- Vous pourriez travailler mais vous êtes dans l’incapacité de le faire pour raisons matérielles : vous pouvez procéder à une demande de chômage partiel pour tous vos salariés (voir note « ACTIVITE PARTIELLES – ETAPES »). Les dirigeants et mandataires sociaux sont exclus du chômage partiel.
POUR TOUS, des mesures particulières de délais de règlement sont mises en place. Les déclarations doivent être envoyées mais certaines peuvent l’objet d’un délai de règlement, si vous le souhaitez. Dans ce cas une demande de délais doit être envoyée à l’organisme receveur, par un formulaire spécifique (délai accordé d’office pour 3 mois).
Pour vos règlements par prélèvement (cotisations URSSAF des TNS…) qui ont déjà été validés, connectez-vous sur vos comptes personnels pour les annuler. A défaut, contactez votre banque pour suspendre les prélèvements au bénéfice de l’administration.
En cas d’extrême difficultés, une procédure d’urgence auprès du greffe du tribunal de commerce est possible (voir note). Coordonnées pour le 13 : prendre rdv avec M. Jacques FASCE secrétaire général du TC de Marseille 04.96.11.06.20 ou secretaire.president@tc-marseille.org
Nous souhaitons attirer votre attention sur les aides suivantes mise en place :
- L’aide de 1500€ du fonds de solidarité du gouvernement : pour bénéficier de cette aide, il faudra faire une déclaration sur le site de la DGFIP à partir du 31 mars selon des conditions d’attributions définies (voir page 13 du document « coronavirus faq entreprises »)
- Les aides d’Action Sociale des URSSAF pour les travailleurs indépendants, et professionnels libéraux:
- une aide au cotisant en difficulté (ACED) pour la prise en charge total ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles,
- une aide financière exceptionnelle de 2000€ (modulable selon le dossier)
Nous vous transmettons les formulaires de demandes en pièces jointes («Aide au cotisant en difficulté » et « AIDE FINANCIERE ») . Vous devez envoyer un seul formulaire (même en cas de demande des deux aides) avec les pièces justificatives par mail uniquement à actionsociale.paca@urssaf.fr. La commission vous informera de sa décision dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également commencer une démarche auprès de vos assurances pour la perte d’exploitation et tout autre contrat indemnisable dans cette situation.
Nous vous rappelons que nous continuons notre activité en télétravail. Nous sommes joignables uniquement par mail.
Nous répondrons aux mieux à vos demandes pendant cette période difficile.
Prenez-soin de vous !
Dispositifs et aides du gouvernement COVID-19
URSSAF – FORMULAIRE AIDE FINANCIERE
URSSAF – FORMULAIRE fonds AIDE COTIS DIFFICULTE
ETAT PREPARATOIRE dem.chomage partiel-modèle
(Lien interne)
N’hésitez pas à nous contacter !
(Lien externe)
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